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Les grands arrêts de la jurisprudence financière / Francis J. Fabre

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence financière : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis J. Fabre, Auteur; Anne Froment-Meurice, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Grands arrêts Importance : 537 p. Format : 21.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-02106-9 Prix : 240 F Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 03. Finances publiques Résumé : Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions applicables en cours de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics, ainsi que de la situation singulière du juge des comptes appelé à élever d'office des difficultés sur les gestions de deniers publics obligatoirement soumises à son examen et des particularités de la procédure en usage devant ce juge. Longtemps négligée, l'étude de la jurisprudence financière a été efficacement stimulée par la première édition des " Grands arrêts " en 1966. Par la suite, la création en 1982, puis la " montée en puissance " des Chambres régionales des comptes et la multiplication des " affaires " mettant en cause l'utilisation frauduleuse de l'argent public ont largement accru l'audience réservée aux travaux des juridictions financières. La quatrième édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière tient compte de la récente codification des dispositions législatives applicables aux juridictions financières et s'est enrichie de cinq nouveaux commentaires d'arrêts rendus par la Cour des comptes comme juge d'appel, dont trois trouvent leur origine dans le jugement de l'affaire Nice-communication. Tous les autres commentaires ont été mis à jour et bénéficient des apports juridictionnels des cinq dernières années. Ouvrage de référence depuis trente ans, les Grands arrêts de la jurisprudence financière demeurent un instrument de travail privilégié pour les acteurs de la vie publique - administrateurs élus ou fonctionnaires, comptables de deniers publics, membres des inspections et corps de contrôle - et pour tous ceux, enseignants et étudiants notamment, qui s'intéressent aux problèmes posés par la nécessaire sauvegarde des finances publiques. Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] : 4ème édition / Francis J. Fabre, Auteur; Anne Froment-Meurice, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 537 p. ; 21.5 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 2-247-02106-9 : 240 F Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 03. Finances publiques Résumé : Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions applicables en cours de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics, ainsi que de la situation singulière du juge des comptes appelé à élever d'office des difficultés sur les gestions de deniers publics obligatoirement soumises à son examen et des particularités de la procédure en usage devant ce juge. Longtemps négligée, l'étude de la jurisprudence financière a été efficacement stimulée par la première édition des " Grands arrêts " en 1966. Par la suite, la création en 1982, puis la " montée en puissance " des Chambres régionales des comptes et la multiplication des " affaires " mettant en cause l'utilisation frauduleuse de l'argent public ont largement accru l'audience réservée aux travaux des juridictions financières. La quatrième édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière tient compte de la récente codification des dispositions législatives applicables aux juridictions financières et s'est enrichie de cinq nouveaux commentaires d'arrêts rendus par la Cour des comptes comme juge d'appel, dont trois trouvent leur origine dans le jugement de l'affaire Nice-communication. Tous les autres commentaires ont été mis à jour et bénéficient des apports juridictionnels des cinq dernières années. Ouvrage de référence depuis trente ans, les Grands arrêts de la jurisprudence financière demeurent un instrument de travail privilégié pour les acteurs de la vie publique - administrateurs élus ou fonctionnaires, comptables de deniers publics, membres des inspections et corps de contrôle - et pour tous ceux, enseignants et étudiants notamment, qui s'intéressent aux problèmes posés par la nécessaire sauvegarde des finances publiques.

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691001556	3.FAB	Livre	Doc. Préfecture Rhône	03. Finances publiques	Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : 11ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long, Auteur; Guy Braibant, Auteur; Prosper Weil, Auteur; Pierre Devolvé, Auteur; Bruno Genevois, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Grands arrêts Importance : 847 p. Format : 21.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-02456-4 Prix : 210 F Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 02.4. Droit administratif - Droit des marchés publics Résumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de " Grands Arrêts ", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son oeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette onzième édition est duc, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi dune approche à la fois pratique et doctrinale. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes concernant les actes de gouvernement, les mesures d'ordre intérieur et le respect de la dignité humaine. Cette nouvelle édition reflète encore l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] : 11ème édition / Marceau Long, Auteur; Guy Braibant, Auteur; Prosper Weil, Auteur; Pierre Devolvé, Auteur; Bruno Genevois, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 847 p. ; 21.5 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 2-247-02456-4 : 210 F Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 02.4. Droit administratif - Droit des marchés publics Résumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de " Grands Arrêts ", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son oeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette onzième édition est duc, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi dune approche à la fois pratique et doctrinale. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes concernant les actes de gouvernement, les mesures d'ordre intérieur et le respect de la dignité humaine. Cette nouvelle édition reflète encore l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français.

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691001756	2.4.LON	Livre	Doc. Préfecture Rhône	02.4. Droit administratif	Disponible
691002516	2.4.LON	Livre	Doc. Préfecture Rhône	02.4. Droit administratif	Disponible
691002536	2.4.LON	Livre	Doc. Préfecture Rhône	02.4. Droit administratif	Disponible

Les grands arrêts de la décentralisation / Laurent Touvet

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Touvet, Auteur; Jacques Ferstenbert, Auteur; Renaud Denoix de Saint Marc, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Grands arrêts Importance : 590 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-03563-9 Prix : 240 F Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 02.4. Droit administratif - Droit des marchés publics Résumé : Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'Etat et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales. Les 74 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales introduisent chacune un commentaire qui expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité. Les grands arrêts de la décentralisation [texte imprimé] / Laurent Touvet, Auteur; Jacques Ferstenbert, Auteur; Renaud Denoix de Saint Marc, Auteur . - Dalloz, 1999 . - 590 p. ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 2-247-03563-9 : 240 F Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 02.4. Droit administratif - Droit des marchés publics Résumé : Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'Etat et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales. Les 74 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales introduisent chacune un commentaire qui expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.

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691002819	2.4.TOU	Livre	Doc. Préfecture Rhône	02.4. Droit administratif	Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : 14ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long, Auteur; Guy Braibant, Auteur; Prosper Weil, Auteur; Bruno Genevois, Auteur; Pierre Delvolvé, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Grands arrêts Importance : 962 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-05180-4 Prix : 35 € Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 02.4. Droit administratif - Droit des marchés publics Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14ème édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] : 14ème édition / Marceau Long, Auteur; Guy Braibant, Auteur; Prosper Weil, Auteur; Bruno Genevois, Auteur; Pierre Delvolvé, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 962 p. ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 2-247-05180-4 : 35 € Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 02.4. Droit administratif - Droit des marchés publics Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14ème édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

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691003707	2.4.LON	Livre	Doc. Préfecture Rhône	02.4. Droit administratif	Disponible

Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes / Jean Boulouis

Public ISBD Titre : Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes : Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Boulouis, Auteur; Roger-Michel Chevallier, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Grands arrêts Importance : 569 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-02651-6 Prix : 248 F Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 11.1. Europe Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes [texte imprimé] : Tome 2 / Jean Boulouis, Auteur; Roger-Michel Chevallier, Auteur  . -  4ème édition . - Dalloz, 1997 . - 569 p. ; 22 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 2-247-02651-6 : 248 F Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 11.1. Europe

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691002408	11.1.BOU	Livre	Doc. Préfecture Rhône	11.1. Europe	Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long, Auteur; Prosper Weil, Auteur; Guy Braibant; Pierre Delvolvé; Bruno Genevois Mention d'édition : 15ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Grands arrêts Importance : 974 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-06121-4 Prix : 35 € Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 02.4. Droit administratif - Droit des marchés publics Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long, Auteur; Prosper Weil, Auteur; Guy Braibant; Pierre Delvolvé; Bruno Genevois  . -  15ème édition . - Dalloz, 2005 . - 974 p. ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 2-247-06121-4 : 35 € Langues : Français (fre) Catégories : 6. Politique, droit et économie Index. décimale : 02.4. Droit administratif - Droit des marchés publics Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

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691004250	2.4.LON	Livre	Doc. Préfecture Rhône	02.4. Droit administratif	Disponible